Réseau régional des Ressourceries d'Occitanie (RRROc)

Statuts

Préambule

Les ressourceries, animent dans un territoire donné un espace de récupération, de valorisation et de redistribution d'objets usagés et de matériaux qui peuvent être valorisés, par le réemploi, la réutilisation, la transformation ou le recyclage. Elles ont pour gisement les dons des ménages, des collectivités ou des entreprises, des objets destinés au rebut, des encombrants et des déchets d'activités économiques (DAE).
De par leurs activités, elles sont au cœur des politiques de prévention des déchets et de diminution de leur production, ainsi que celles concernant le changement climatique et plus généralement de sensibilisation et d'éducation à l'environnement.
Elles sont actrices, à l'échelle du territoire où elles exercent, de l'économie sociale, solidaire et circulaire. Les ressourceries contribuent à la dynamique du développement social et économique local en créant et pérennisant des emplois et en facilitant l'insertion de personnes précarisées.
Les premières ressourceries ont vu le jour dans les années 80, elles sont regroupées en réseau depuis 2000 et sont signataires de la charte nationale. Les Ressourceries d'Occitanie, signataires de la charte, ont décidé de se regrouper en association régionale.

Article 1 â?? Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret 16 août 1901, ayant pour titre : Réseau régional des Ressourceries d'Occitanie - RRROc.

Article 2 - Objets

L'association a pour objet de réunir les ressourceries d'Occitanie afin de réaliser conjointement les objectifs suivants :
- de s'enrichir mutuellement de cette diversité et échanger leurs expériences et savoir-faire et mettre en œuvre des actions communes ;
- participer au développement local de nouveaux établissements par la concertation et le partenariat et accompagner les projets ;
- participer aux politiques locales de prévention des déchets et du changement climatique ;
- de faciliter la complémentarité, la coopération et la concertation avec des partenaires du secteur ;
- ensemble, elles tendent à constituer un maillage cohérent du territoire et favorisent la création de nouvelles ressourceries.

Article 3 : la durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Siège social

Le siège de l'association est fixé à La Ressourcerie du Pont, 15 quai du Pont 30120 Le Vigan. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d'administration.

Article 5 - Composition, admission, représentation, radiation

L'association se compose de membres actifs de la région Occitanie, adhérents au Réseau des Ressourceries, qui souscrivent aux présents statuts après agrément du Conseil d'Administration et à jour de leur cotisation.
Chaque établissement est représenté dans les assemblées générales par une à trois personnes physiques, qu'il aura désigné nommément ; l'établissement ne disposant que d'une voix dans les assemblées générales.
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- par mise en liquidation ou dissolution de l'établissement
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 6 â?? Ressources

Les ressources de l'association comprennent : les cotisations dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, des subventions, des dons du fait de l'intérêt général, du bénévolat valorisé par les heures comptabilisées et plus généralement toutes ressources autorisées par la Loi.

Article 7 - Bureau collégial

L'association est dirigée par un bureau collégial composé de tous les membres actifs.
Le bureau collégial est investi des pouvoirs les plus étendus pour animer et administrer l'association, dans les limites de son objet. Il prend toutes décisions relatives à l'emploi des ressources et, s'il y a lieu, à la gestion du personnel. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le bureau donne délégation à certains administrateurs pour des fonctions spécifiques.
Il se réunit au moins une fois par semestre, et autant de fois que nécessaire. Le quorum est atteint quand la majorité absolue des membres sont présents ou représentés.
Il délibère au consensus, à défaut au consentement, à défaut au vote à la majorité absolue.
Le bureau collégial peut délibérer si le nombre de membres présents ou représentés est au moins égal à la moitié du nombre de membres du bureau.
Un membre du bureau collégial peut se faire représenter par un autre membre, son mandataire ne pouvant disposer que d'un mandat.
Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple ou courriel. Elles mentionnent l'ordre du jour de la réunion. Le bureau collégial se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Il peut également se réunir en téléconférence.

Article 8 : Assemblées Générales

Les assemblées générales comprennent tous les membres, à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Un membre adhérent ne peut avoir qu'une procuration.
Elles sont convoquées une fois par an dans les trois mois qui suivent l'arrêté des comptes à l'initiative du bureau collégial. La convocation est effectuée par lettre simple ou courriel. Elle indique l'ordre du jour arrêté par le bureau et est adressée à chaque membre de l'association 15 jours avant la date fixée.
L'assemblée est animée par un membre du bureau collégial désigné par ses pairs.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée en entrant en séance.
Il délibère au consensus, à défaut au consentement, à défaut au vote à la majorité absolue.
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le texte des délibérations et le résultat des votes. Ils sont signés par trois membres du bureau collégial. Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association.
Les bilans, financier et moral sont soumis à l'approbation de l'assemblée. L'Assemblée Générale Ordinaire prend les décisions concernant les grandes orientations à suivre. Si le quorum (la moitié des membres) n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est alors organisée dans un délai d'un mois. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à l'assemblée.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle entreprend une modification statutaire ou la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association.
A la demande de la moitié plus un des membres adhérents à jour de cotisation, le bureau collégial peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 8.
L'assemblée générale extraordinaire délibère que si les trois quart des membres sont présents ou représentés. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une autre Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai de 30 jours. Elle délibère au consensus, à défaut au consentement, à défaut au vote à la majorité absolue.

Article 10 - Règlement intérieur

Le bureau collégial peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de fonctionnement de l'association. Ce règlement intérieur est porté à la connaissance de l'assemblée générale ordinaire.

Article 11 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera l'étendue des pouvoirs. Un des membres du Conseil d'administration devra obligatoirement être représenté dans le cadre des opérations de liquidation, et désigné parmi les liquidateurs. Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l'actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

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